Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 24 avril 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 18 juin 2025
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Mardi 21 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
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Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550, déposé le mercredi 24 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission spéciale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 avril 2024
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Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550, déposé le mercredi 24 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission spéciale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 avril 2024
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Texte de la commissionMardi 28 mai 2024Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550)., n° 635, déposé le mardi 28 mai 2024.Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550)., n° 635, déposé le mardi 28 mai 2024.Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2024
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h28
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 27 mars 2025Texte de la commission, n° 1191-A0, déposé le jeudi 27 mars 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0, déposé le jeudi 27 mars 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 18 juin 2025
Accord
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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique, n° 758, déposé le mercredi 18 juin 2025.
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ConvocationMercredi 18 juin 2025Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 20 janvier 2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique, n° 2357 rectifié, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : samedi 24 janvier 2026 à 0h15
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 20 janvier 2026Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758), n° 286, déposé le lundi 13 avril 2026.
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 20 janvier 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique., n° 2357-A0 rectifié, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 13 avril 2026 à 15h05 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 20 janvier 2026Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758)., n° 287, déposé le lundi 13 avril 2026.Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 14 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique., n° 2357-A0 rectifié, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 13 avril 2026 à 15h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatMercredi 15 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758)., n° 287, déposé le lundi 13 avril 2026.Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mardi 21 avril 2026
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Mardi 21 avril 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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